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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422792600001

Permis de démolir n° 0422792600001 à Saint-Just-Saint-Rambert, 1 Lotissement Les Chênes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792600001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0422792600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422792600001 porte sur un bâtiment situé 1 Lotissement Les Chênes.

Le terrain concerné couvre 817 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 22 jours). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

8 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

08/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422792600001
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lotissement Les Chênes à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792600001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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1 Bis Route De St Marcellin

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24 avr. 2025 1 015 m² foncier

PD n°0422792500004 Autorisé

54 Avenue Des Barques

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 juil. 2025 1 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500005 Autorisé

180 Boulevard Jean Jaures

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 8 432 m² foncier POWER PLUS

PD n°0422792500006 Autorisé

32 Rue Jayol

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 200 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500009 Autorisé

44 Route De La Mearie

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 févr. 2026 900 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422792600002 Terminé

304 Route De Grenet

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 avr. 2026 1 188 m² foncier

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