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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0422792600002

Permis de démolir n° 0422792600002 à Saint-Just-Saint-Rambert, 304 Route De Grenet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792600002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0422792600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422792600002, délivré le 16 avril 2026 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 304 Route De Grenet.

La parcelle concernée s'étend sur 1 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1021, 0F2270. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

16/04/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1021 0F2270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422792600002
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 304 Route De Grenet à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792600002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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PD n°0422792500003 Terminé

1 Bis Route De St Marcellin

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

24 avr. 2025 1 015 m² foncier

PD n°0422792500004 Autorisé

54 Avenue Des Barques

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 juil. 2025 1 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500005 Autorisé

180 Boulevard Jean Jaures

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 8 432 m² foncier POWER PLUS

PD n°0422792500006 Autorisé

32 Rue Jayol

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 200 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500009 Autorisé

44 Route De La Mearie

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 févr. 2026 900 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422792600001 Autorisé

1 Lotissement Les Chênes

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30 mars 2026 817 m² foncier

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