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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227923M0004

Permis de démolir n° 04227923M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert, 1 Rue Jayol

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT et autorisée le 2 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227923M0004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 04227923M0004

Demandeur

OGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Jayol, le permis de démolir n° 04227923M0004 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT.

Le terrain concerné couvre 1 749 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI423, AI471, AI477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI423 AI471 AI477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776416240
SIRET: 77641624000021
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227923M0004
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jayol à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC DES ECOLES ET DU COLLEGE CATHOLIQUES DE ST JUST ST RAMBERT et autorisée le 2 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227923M0004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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23 Boulevard Des Cretes

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07 avr. 2023 7 743 m² foncier LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

PD n°04227923M0002 Autorisé

44 Route D Avernay

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05 juin 2023 1 444 m² foncier

PD n°04227923M0003 Autorisé

70 Rue Du Grand Port

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

09 août 2023 873 m² foncier

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76 Rue Du Grand Port

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

20 déc. 2023 2 625 m² foncier

PD n°04227923M0009 Commencé

19 Chemin Des Muats - Route D

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