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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227915M0002

Permis de démolir n° 04227915M0002 à Saint-Just-Saint-Rambert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT et autorisée le 22 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227915M0002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PD n° 04227915M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04227915M0002 a été délivré le 22 mai 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT.

Le terrain concerné couvre 2 735 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM511. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Surface du terrain

2 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202798
SIRET: 21420279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227915M0002
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT et autorisée le 22 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227915M0002, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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