Retour aux permis de démolir de Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422792500004

Permis de démolir n° 0422792500004 à Saint-Just-Saint-Rambert, 54 Avenue Des Barques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422792500004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0422792500004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Avenue Des Barques, le permis de démolir n° 0422792500004 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL49, AL50. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL48 AL49 AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202798
SIRET: 21420279800192
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500006 Autorisé

32 Rue Jayol

18 sept. 2025

PD n°04227916M0006 Autorisé

3 Rue Du Platre

05 déc. 2016

PD n°04227915M0002 Autorisé

Dossier n° 04227915M0002

22 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422792500004
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenue Des Barques à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422792500004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Just-Saint-Rambert

PD n°04227924M0006 Terminé

6 Rue George Sand

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 déc. 2024 720 m² foncier

PD n°0422792500002 Autorisé

1 Place De La Tranchardiere

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

07 avr. 2025 466 m² foncier

PD n°0422792500003 Terminé

1 Bis Route De St Marcellin

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

24 avr. 2025 1 015 m² foncier

PD n°0422792500005 Autorisé

180 Boulevard Jean Jaures

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 8 432 m² foncier POWER PLUS

PD n°0422792500006 Autorisé

32 Rue Jayol

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 sept. 2025 200 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°0422792500009 Autorisé

44 Route De La Mearie

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

18 févr. 2026 900 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert

811 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert

56 autorisations