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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227917M0001

Permis de démolir n° 04227917M0001 à Saint-Just-Saint-Rambert, 173 Route D Andrezieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227917M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PD n° 04227917M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227917M0001 porte sur un bâtiment situé 173 Route D Andrezieux.

Le terrain support du projet couvre 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE126. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227917M0001
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Route D Andrezieux à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227917M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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PD n°04227916M0001 Commencé

44 B Route De St Marcellin

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

17 févr. 2016 744 m² foncier

PD n°04227916M0002 Autorisé

23 Rue Gambetta

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 avr. 2016 227 m² foncier

PD n°04227916M0006 Autorisé

3 Rue Du Platre

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

05 déc. 2016 5 640 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°04227917M0002 Autorisé

Chemin Des Danses

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

28 nov. 2017 160 m² foncier LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

PD n°04227917M0003 Autorisé

16 Rue Eugene Muller

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

05 déc. 2017 1 844 m² foncier

PD n°04227918M0001 Autorisé

Les Crottes

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

15 mars 2018 3 836 m² foncier

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