Retour aux permis de démolir de Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de démolir Statut : Commencé N° 04227916M0001

Permis de démolir n° 04227916M0001 à Saint-Just-Saint-Rambert, 44 B Route De St Marcellin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227916M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 04227916M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2016 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227916M0001 porte sur un bâtiment situé 44 B Route De St Marcellin.

Le terrain concerné couvre 744 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1623. Au total, 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 février 2016.

Dépôt

3 mars 2016

Autorisation

17 février 2016

Dépôt

03/03/2016

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227916M0001
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 B Route De St Marcellin à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227916M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Just-Saint-Rambert

PD n°04227915M0005 Terminé

39 Route De La Mearie

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

22 oct. 2015 1 205 m² foncier

PD n°04227915M0007 Autorisé

22 Boulevard Carnot

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

23 nov. 2015 1 615 m² foncier

PD n°04227915M0008 Annulé

Jaraison

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 déc. 2015 2 075 m² foncier

PD n°04227916M0002 Autorisé

23 Rue Gambetta

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 avr. 2016 227 m² foncier

PD n°04227916M0006 Autorisé

3 Rue Du Platre

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

05 déc. 2016 5 640 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°04227917M0001 Autorisé

173 Route D Andrezieux

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

28 juil. 2017 203 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert

807 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert

56 autorisations