Permis de démolir n° 04227917M0002 à Saint-Just-Saint-Rambert, Chemin Des Danses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 04227917M0002
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04227917M0002, délivré le 28 novembre 2017 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Danses. La demande émane de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065886
- SIRET
- 20006588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227917M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |