Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422372600001

Permis de démolir n° 0422372600001 à Saint-Jean-Bonnefonds, 12 Rue Du Docteur Destre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 0422372600001

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422372600001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Docteur Destre. La demande émane de ALLIADE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 3 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3296. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422372600001
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Docteur Destre à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALLIADE HABITAT et autorisée le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422372600001, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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