Permis de démolir n° 0422372500001 à Saint-Jean-Bonnefonds, 7 Rue De Thiolliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0422372500001
Demandeur
DACLIN RUIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422372500001, délivré le 17 juin 2025 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Thiolliere. Le dossier a été déposé par DACLIN RUIZ.
Le terrain d'assiette couvre 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR225, AR226. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACLIN RUIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933304859
- SIRET
- 93330485900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |