Permis de démolir n° 0422372400001 à Saint-Jean-Bonnefonds, 40 Impasse De La Gourdaillere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 0422372400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422372400001 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un bâtiment situé 40 Impasse De La Gourdaillere.
Le terrain concerné couvre 7 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422372400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |