Permis de démolir n° 04223723S4002 à Saint-Jean-Bonnefonds, 3 Allee Plein Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 04223723S4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04223723S4002 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Allee Plein Sud.
Le terrain support du projet couvre 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS236. Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
19 juin 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223723S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |