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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223722S4005

Permis de démolir n° 04223722S4005 à Saint-Jean-Bonnefonds, Rue Soeur Marie De Bethanie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223722S4005, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 04223722S4005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Soeur Marie De Bethanie, le permis de démolir n° 04223722S4005 a été délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223722S4005
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Soeur Marie De Bethanie à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223722S4005, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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PD n°04223714S4003 Autorisé

48 Rue Emile Zola

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

23 janv. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223715S4001 Autorisé

10 Imp Malecot

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

28 avr. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223722S4001 Autorisé

1 Rue Jacquard

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

31 mai 2022 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223722S4004 Autorisé

2 Place Marquise

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

02 déc. 2022 COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

PD n°04223723S4001 Autorisé

2 Rue Pierre Bachelet

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

08 juin 2023 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223723S4002 Autorisé

3 Allee Plein Sud

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

19 juin 2023 834 m² foncier

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