Retour aux permis de démolir de Saint-Chamond

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072300005

Permis de démolir n° 0422072300005 à Saint-Chamond, 27 Route De La Chabure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 0422072300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072300005 porte sur un bâtiment situé 27 Route De La Chabure.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072300005
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De La Chabure à Saint-Chamond (42400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Chamond

PD n°0422072300002 Autorisé

76 Rue Du General De Ga

Saint-Chamond (42400)

25 avr. 2023 1 161 m² foncier

PD n°0422072300003 Autorisé

12 Chemi De La Sorliere

Saint-Chamond (42400)

19 mai 2023 2 023 m² foncier

PD n°0422072300004 Autorisé

7 Rue De La Rive

Saint-Chamond (42400)

11 juil. 2023 680 m² foncier HABITAT ET METROPOLE

PD n°0422072300006 Autorisé

142 Rue P Tin Gaudet Et 144 146 148 Et 150 Rue P Tin Gaud

Saint-Chamond (42400)

25 sept. 2023 6 438 m² foncier HABITAT ET METROPOLE

PD n°0422072300007 Autorisé

142 A Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

01 févr. 2024 6 438 m² foncier HABITAT ET METROPOLE

PD n°0422072300008 Autorisé

38 Rue Alsace Lorraine

Saint-Chamond (42400)

15 mars 2024 2 810 m² foncier HABITAT ET METROPOLE

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond

Permis de construire à Saint-Chamond

808 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Chamond

53 autorisations