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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072300006

Permis de démolir n° 0422072300006 à Saint-Chamond, 142 Rue P Tin Gaudet Et 144 146 148 Et 150 Rue P Tin Gaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HABITAT ET METROPOLE et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 0422072300006

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422072300006, délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 142 Rue P Tin Gaudet Et 144 146 148 Et 150 Rue P Tin Gaud. Le demandeur déclaré est HABITAT ET METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 6 438 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE572, AE573, AE574. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE572 AE573 AE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 144 146 148 Et 150 Rue P Tin Gaud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 890385792
SIRET: 89038579200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072300006
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Rue P Tin Gaudet Et 144 146 148 Et 150 Rue P Tin Gaud à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HABITAT ET METROPOLE et autorisé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072300006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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