Permis de démolir n° 0422072500005 à Saint-Chamond, 3 Place Louis Comte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0422072500005
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422072500005 a été délivré le 2 mai 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Place Louis Comte. Le dossier a été déposé par HABITAT ET METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH425, AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |