Permis de démolir n° 0422182500017 à Saint-Étienne, 7 Rue President Masaryk
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 0422182500017
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue President Masaryk, le permis de démolir n° 0422182500017 a été délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HABITAT ET METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 3 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN103, MN35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182500017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |