Permis de démolir n° 0422072200011 à Saint-Chamond, Rue Henri Castel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 0422072200011
Demandeur
A2E IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422072200011, délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Henri Castel. A2E IMMO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2E IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909267312
- SIRET
- 90926731200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |