Permis de démolir n° 04220719S0008 à Saint-Chamond, 3 Rue Henri Castel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 04220719S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220719S0008 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Henri Castel.
Le terrain concerné couvre 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220719S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |