Délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220719S0070 porte sur un projet situé 34 Gr Grande Rue. Le projet est porté par KOK FRERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 325 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 565 m² à 686 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	686 m²
Total	565 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	565 m²	121 m²	121 m²	686 m²
dont Entrepôt	565 m²	121 m²	121 m²	686 m²
Total locaux	565 m²	121 m²	121 m²	686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KOK FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Rive-de-Gier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KOK FRERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898852298
SIRET: 89885229800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: RIVE-DE-GIER (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220719S0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26/05/2023 385 m² SDP A2E IMMO

PA n°0422072200006 Terminé

18 rue Henri Castel

Parcelle AH 215 à Saint-Chamond (42400)

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PD n°0422072200011 Commencé

rue Henri Castel

Parcelle AH 215 à Saint-Chamond (42400)

14/12/2022 A2E IMMO

PA n°0422072200005 Autorisé

18 rue Henri Castel

Parcelle AH 215 à Saint-Chamond (42400)

04/11/2022 2 697 m² terrain A2E IMMO

Permis de construire sur la même voie, Gr Grande Rue à Saint-Chamond (42400)

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Saint-Chamond (42400)

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