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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0422072200005

Permis d'aménager n° 0422072200005 à Saint-Chamond pour un terrain de 2 697 m², 18 Rue Henri Castel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par A2E IMMO et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 0422072200005

Demandeur

A2E IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422072200005 a été délivré le 4 novembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Henri Castel. Le demandeur déclaré est A2E IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 697 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

2 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 697 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2E IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909267312
SIRET: 90926731200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422072200005
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 697 m², situé 18 Rue Henri Castel à Saint-Chamond (42400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par A2E IMMO et autorisé le 4 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200005, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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