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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072200009

Permis de démolir n° 0422072200009 à Saint-Chamond, 11 Rue Du Onze Novembre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200009, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PD n° 0422072200009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072200009 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Onze Novembre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH128, AH350. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH128 AH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072200009
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Onze Novembre à Saint-Chamond (42400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200009, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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Rue Henri Castel

Saint-Chamond (42400)

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PD n°0422072200010 Terminé

La Brocharie

Saint-Chamond (42400)

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PD n°0422072200008 Commencé

8 Impas Du Clos Pascal

Saint-Chamond (42400)

03 févr. 2023

PD n°0422072300001 Autorisé

24 Rue Jean-Louis Loubet

Saint-Chamond (42400)

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76 Rue Du General De Ga

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