Permis de démolir n° 0422072200007 à Saint-Chamond, 25 Route De La Chabure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 0422072200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072200007 porte sur un bâtiment situé 25 Route De La Chabure.
Le terrain d'assiette couvre 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK370. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |