Permis de démolir n° 0422072200004 à Saint-Chamond, 34 Rue Font Rozet Clos Marquet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 0422072200004
Demandeur
IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422072200004, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Font Rozet Clos Marquet. La demande émane de IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB197, AB200. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Marquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 475680310
- SIRET
- 47568031000061
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |