Permis de démolir n° 0420442310002 au Chambon-Feugerolles, 41 Rue De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 0420442310002
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0420442310002 a été délivré le 2 mai 2023 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 41 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est CAP METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42015)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420442310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |