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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420441410012

Permis de démolir n° 0420441410012 au Chambon-Feugerolles, 19 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisée le 5 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441410012, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 0420441410012

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420441410012 a été délivré le 5 novembre 2014 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Republique. OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 419692850
SIRET: 41969285000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420441410012
Code commune INSEE	42044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Republique au Chambon-Feugerolles (42500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DU CHAMBON FEUGEROLLES et autorisée le 5 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420441410012, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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