Permis de démolir n° 0420442210005 au Chambon-Feugerolles, 20 Rue Edouard Michot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 0420442210005
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420442210005 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Edouard Michot. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR567, AR568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42006)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420442210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |