Permis de démolir n° 0420441910004 au Chambon-Feugerolles, 37 Rue De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 0420441910004
Demandeur
M2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420441910004 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un bâtiment situé 37 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est M2J.
Le terrain support du projet couvre 60 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528229
- SIRET
- 84952822900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420441910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |