Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182500003

Permis de démolir n° 0422182500003 à Saint-Étienne, Rue Du Theatre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0422182500003

Demandeur

CAP METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182500003 a été délivré le 2 avril 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Theatre. La demande émane de CAP METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PV102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP METROPOLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751024597
SIRET
75102459700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422182500003
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Theatre à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CAP METROPOLE et autorisé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182500003, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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