Permis de démolir n° 0420442310001 au Chambon-Feugerolles, Zoneindustrielle St Thomas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 0420442310001
Demandeur
BETON VICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zoneindustrielle St Thomas, le permis de démolir n° 0420442310001 a été délivré le 11 avril 2023 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BETON VICAT.
Le terrain support du projet couvre 8 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV87, AV179, AV182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON VICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309918464
- SIRET
- 30991846400947
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de BETON VICAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420442310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |