Permis de démolir Statut : Terminé N° 04129421N0002

Permis de démolir n° 04129421N0002 à Villiers-sur-Loir, 8 rue de la Gareliere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 04129421N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04129421N0002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 rue de la Gareliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 911 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 149, AE 151, AE 225. Sur la même voie, rue de la Gareliere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 149 AE 151 AE 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 911 m².

Surface du terrain 911 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04129421N0002
Code commune INSEE 41294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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