Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129419N0001

Permis de démolir n° 04129419N0001 à Villiers-sur-Loir, Villepoupin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 04129419N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Villepoupin, le permis de démolir n° 04129419N0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 2 131 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D464, D465, D466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D464 D465 D466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04129419N0001
Code commune INSEE 41294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villepoupin à Villiers-sur-Loir (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129419N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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