Permis de démolir n° 04129423N0001 à Villiers-sur-Loir, 42 rue de la Boissiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 04129423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04129423N0001 a été délivré le 1 décembre 2023 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 42 rue de la Boissiere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 860 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 11. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Villiers-sur-Loir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 11. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 860 m².
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR LOIR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |