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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129416D0001

Permis de démolir n° 04129416D0001 à Villiers-sur-Loir, Rue Du Chemin Vert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisé le 4 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129416D0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2016

Dossier PD n° 04129416D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04129416D0001, délivré le 4 décembre 2016 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/12/2016

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102949
SIRET: 21410294900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129413N0002 Autorisé

4 Bis Av Du Petit Thouars

24 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129416D0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chemin Vert à Villiers-sur-Loir (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisé le 4 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129416D0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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PD n°04129413N0001 Autorisé

60 Av Du Petit Thouars La Croix Noury

Villiers-sur-Loir (41100)

02 oct. 2013 COOPERATIVE DE DISTILLERIE

PD n°04129413N0002 Autorisé

4 Bis Av Du Petit Thouars

Villiers-sur-Loir (41100)

24 déc. 2013 COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129419N0001 Autorisé

Villepoupin

Villiers-sur-Loir (41100)

12 juil. 2019 2 131 m² foncier

PD n°04129420N0001 Terminé

La Gaucherie

Villiers-sur-Loir (41100)

02 nov. 2020 358 m² foncier

PD n°04129421N0001 Autorisé

Rue Des Plans D'eau

Villiers-sur-Loir (41100)

18 mai 2021 67 810 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

PD n°04129421N0002 Terminé

8 Rue De La Gareliere

Villiers-sur-Loir (41100)

20 juil. 2021 911 m² foncier

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