Le permis de démolir n° 04129416D0001, délivré le 4 décembre 2016 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 61. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de démolir, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/12/2016

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 61. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Loir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102949
SIRET: 21410294900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129413N0002 Autorisé

4 Bis Av du Petit Thouars

Villiers-sur-Loir (41100)

24 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129416D0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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60 avenue du Petit Thouars La Croix Noury

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PD n°04129413N0002 Autorisé

4 Bis Av du Petit Thouars

Villiers-sur-Loir (41100)

24 déc. 2013 COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

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