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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04129422N0001

Permis de démolir n° 04129422N0001 à Villiers-sur-Loir, 26 Rue De La Gareliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129422N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 04129422N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129422N0001 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue De La Gareliere.

Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS SUR LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129422N0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Gareliere à Villiers-sur-Loir (41100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129422N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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Villiers-sur-Loir (41100)

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