Permis de démolir n° 04129422N0001 à Villiers-sur-Loir, 26 rue de la Gareliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 04129422N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129422N0001 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un bâtiment situé 26 rue de la Gareliere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 541 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gareliere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 11 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 206. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SUR LOIR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129422N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 206 à Villiers-sur-Loir (41100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Gareliere à Villiers-sur-Loir (41100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Gareliere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.