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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129413N0001

Permis de démolir n° 04129413N0001 à Villiers-sur-Loir, 60 Av Du Petit Thouars La Croix Noury

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOPERATIVE DE DISTILLERIE et autorisée le 2 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129413N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 04129413N0001

Demandeur

COOPERATIVE DE DISTILLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129413N0001 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un bâtiment situé 60 Av Du Petit Thouars La Croix Noury. COOPERATIVE DE DISTILLERIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Noury

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DE DISTILLERIE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 775432420
SIRET: 77543242000013
Localisation: VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129413N0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Av Du Petit Thouars La Croix Noury à Villiers-sur-Loir (41100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOPERATIVE DE DISTILLERIE et autorisée le 2 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129413N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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PD n°04129413N0002 Autorisé

4 Bis Av Du Petit Thouars

Villiers-sur-Loir (41100)

24 déc. 2013 COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129416D0001 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Villiers-sur-Loir (41100)

04 déc. 2016 COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129419N0001 Autorisé

Villepoupin

Villiers-sur-Loir (41100)

12 juil. 2019 2 131 m² foncier

PD n°04129420N0001 Terminé

La Gaucherie

Villiers-sur-Loir (41100)

02 nov. 2020 358 m² foncier

PD n°04129421N0001 Autorisé

Rue Des Plans D'eau

Villiers-sur-Loir (41100)

18 mai 2021 67 810 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

PD n°04129421N0002 Terminé

8 Rue De La Gareliere

Villiers-sur-Loir (41100)

20 juil. 2021 911 m² foncier

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