Permis de construire n° 04129413N0003 à Villiers-sur-Loir pour 419 m² de locaux, 60 Av Du Petit Thouars
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 04129413N0003
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129413N0003 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013, pour un projet situé 60 Av Du Petit Thouars. Le dossier a été déposé par CAVE DU VENDOMOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en commerce et activités de service et 169 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE236, ZE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
| Total | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 380 m² |
| Autres activités | 2 301 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 470 m² |
| dont Entrepôt | 2 301 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775432412
- SIRET
- 77543241200010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Autres dossiers de CAVE DU VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |