Permis de construire n° 04129413N0003 à Villiers-sur-Loir pour 419 m² de locaux, 60 avenue du Petit Thouars
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 04129413N0003
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04129413N0003 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013, pour un projet situé 60 avenue du Petit Thouars. Le dossier a été déposé par CAVE DU VENDOMOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 295 m², le programme représentait 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 240, ZE 236, ZE 165, 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Petit Thouars, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 295 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 419 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 250 m² de commerce et activités de service et 169 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 2 431 m² à 2 850 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
| Total | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 380 m² |
| Autres activités | 2 301 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 470 m² |
| dont Entrepôt | 2 301 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVE DU VENDOMOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villiers-sur-Loir. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775432412
- SIRET
- 77543241200010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Autres dossiers de CAVE DU VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZE 240, ZE 236, ZE 165 à Villiers-sur-Loir (41100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Petit Thouars à Villiers-sur-Loir (41100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Petit Thouars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.