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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129413N0002

Permis de démolir n° 04129413N0002 à Villiers-sur-Loir, 4 Bis Av Du Petit Thouars

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129413N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PD n° 04129413N0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129413N0002 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un bâtiment situé 4 Bis Av Du Petit Thouars. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102949
SIRET: 21410294900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129416D0001 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

04 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129413N0002
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Av Du Petit Thouars à Villiers-sur-Loir (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR et autorisé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129413N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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PD n°04129413N0001 Autorisé

60 Av Du Petit Thouars La Croix Noury

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02 oct. 2013 COOPERATIVE DE DISTILLERIE

PD n°04129416D0001 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

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04 déc. 2016 COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR

PD n°04129419N0001 Autorisé

Villepoupin

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12 juil. 2019 2 131 m² foncier

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La Gaucherie

Villiers-sur-Loir (41100)

02 nov. 2020 358 m² foncier

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18 mai 2021 67 810 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

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8 Rue De La Gareliere

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20 juil. 2021 911 m² foncier

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