Permis de démolir n° 04124121W0001 à Selles-Saint-Denis, Lieud La Chaudronne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 04124121W0001
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04124121W0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un bâtiment situé Lieud La Chaudronne. Le demandeur déclaré est MBDA FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 666 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AO164, AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 666 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SELLES SAINT DENIS (41300)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |