Permis de construire Locaux N° 04124119W0004

Permis de construire n° 04124119W0004 à Selles-Saint-Denis pour 2 363 m² de locaux, Lieu- La Chaudronne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04124119W0004

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124119W0004 a été délivré le 25 juin 2019 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- La Chaudronne. Le dossier a été déposé par MBDA FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 163, AO 164, AP 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 235 m²

Surface existante avant

36 723 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

39 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 163 AO 164 AP 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 363 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 36 723 m² à 39 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 723 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 39 086 m²
Total 36 723 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 39 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 723 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 39 086 m²
dont Bureaux 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m²
dont Industrie 32 749 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 35 112 m²
Total locaux 36 723 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 39 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selles-Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Autres dossiers de MBDA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124119W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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