Permis de construire Locaux N° 04124117W0006

Permis de construire n° 04124117W0006 à Selles-Saint-Denis pour 167 m² de locaux, Lieud "La Chaudronne"

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 04124117W0006

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124117W0006 a été délivré le 9 mai 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud "La Chaudronne". Le projet est porté par MBDA FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2017, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 260, AP 19, AP 42. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 235 m²

Surface existante avant

36 723 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

36 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 260 AP 19 AP 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 723 m² à 36 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 723 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 36 890 m²
Total 36 723 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 36 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 723 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 36 890 m²
dont Bureaux 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m²
dont Industrie 32 749 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 32 916 m²
Total locaux 36 723 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 36 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selles-Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Autres dossiers de MBDA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124117W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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