Permis de construire n° 04124116W0007 à Selles-Saint-Denis pour 1 042 m² de locaux, La Chaudronne - Rd 75 -
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 04124116W0007
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124116W0007 a été délivré le 13 février 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaudronne - Rd 75 -. Le projet est porté par MBDA FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2017, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 163, AO 164, AP 260. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 042 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 097 m² à 31 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
| Total | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
| dont Bureaux | 2 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 977 m² |
| dont Industrie | 27 120 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 28 162 m² |
| Total locaux | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selles-Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124116W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 163, AO 164, AP 260 à Selles-Saint-Denis (41300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.