Permis de construire Locaux N° 04124116W0007

Permis de construire n° 04124116W0007 à Selles-Saint-Denis pour 1 042 m² de locaux, La Chaudronne - Rd 75 -

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 04124116W0007

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124116W0007 a été délivré le 13 février 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaudronne - Rd 75 -. Le projet est porté par MBDA FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2017, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 163, AO 164, AP 260. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 235 m²

Surface existante avant

30 097 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

31 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 163 AO 164 AP 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 042 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 097 m² à 31 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 097 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 31 139 m²
Total 30 097 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 31 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 097 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 31 139 m²
dont Bureaux 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m²
dont Industrie 27 120 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 28 162 m²
Total locaux 30 097 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 31 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selles-Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Autres dossiers de MBDA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124116W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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