Permis de construire n° 04124116W0007 à Selles-Saint-Denis pour 1 042 m² de locaux, La Chaudronne - Rd 75 -
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 04124116W0007
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124116W0007 a été délivré le 13 février 2017 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaudronne - Rd 75 -. Le projet est porté par MBDA FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AO164, AP260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
| Total | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
| dont Bureaux | 2 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 977 m² |
| dont Industrie | 27 120 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 28 162 m² |
| Total locaux | 30 097 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 31 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SELLES-SAINT-DENIS (41300)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124116W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |