Permis de construire Locaux N° 04124124W0006

Permis de construire à Selles-Saint-Denis pour 43 509 m² de locaux - 4801 Route De Theillay La Chaudronne

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 janvier 2025 · Dossier PC n° 04124124W0006 · Demandeur : MBDA FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04124124W0006, délivré le 15 janvier 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4801 Route De Theillay La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP19, AP46, AP186.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/01/2025
Surface du terrain
1 954 666 m²
Surface existante avant
42 267 m²
Surface créée
1 242 m²
Variation nette
+1 242 m²
Surface totale après
43 509 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Adresse
4801 Route De Theillay La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300)
Lieu-dit
La Chaudronne
Code postal
41300
Département
Parcelles cadastrales
AP19, AP46, AP186
Code INSEE
41241

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 267 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 43 509 m²
Total 42 267 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 43 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 679 m²
Industrie 35 588 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 36 830 m²
Total locaux 42 267 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 43 509 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MBDA FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

En savoir plus sur MBDA FRANCE

Consulter les 45 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124124W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4801 Route De Theillay La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124124W0006, instruit par la commune de Selles-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Selles-Saint-Denis