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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0412412500002

Permis de démolir à Selles-Saint-Denis - 3781 Route De Theillay La Sujetterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412412500002, instruit par la commune de Selles-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0412412500002

Demandeur

MBDA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0412412500002, délivré le 3 octobre 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3781 Route De Theillay La Sujetterie, Selles-Saint-Denis (41300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MBDA FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP145, AP154, AP156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP145 AP154 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sujetterie

Territoire administratif

Commune: Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378168470
SIRET: 37816847000110
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation: SELLES SAINT DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0412412500002
Code commune INSEE	41241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3781 Route De Theillay La Sujetterie, Selles-Saint-Denis (41300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412412500002, instruit par la commune de Selles-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.