Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0412412500002

Permis de démolir n° 0412412500002 à Selles-Saint-Denis, 3781 Route De Theillay La Sujetterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0412412500002

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3781 Route De Theillay La Sujetterie, le permis de démolir n° 0412412500002 a été délivré le 3 octobre 2025 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). MBDA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP145, AP154, AP156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP145 AP154 AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sujetterie

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES SAINT DENIS (41300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0412412500002
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3781 Route De Theillay La Sujetterie à Selles-Saint-Denis (41300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0412412500002, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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