Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124123W0001

Permis de démolir n° 04124123W0001 à Selles-Saint-Denis, 15 Rue Des Gravettes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 04124123W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04124123W0001, délivré le 22 juin 2023 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Gravettes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH218. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES SAINT DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124123W0001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Gravettes à Selles-Saint-Denis (41300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124123W0001, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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