Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04124122W0001

Permis de démolir n° 04124122W0001 à Selles-Saint-Denis, Lieudti "La Chaudronne" -

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 04124122W0001

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudti "La Chaudronne" -, le permis de démolir n° 04124122W0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). MBDA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO42, AO43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO28 AO42 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES SAINT DENIS (41300)

Autres dossiers de MBDA FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04124122W0001
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudti "La Chaudronne" - à Selles-Saint-Denis (41300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124122W0001, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Selles-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Selles-Saint-Denis