Permis de construire n° 04028413X1036 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 3 230 m² de locaux, 11 Voie Romaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 04028413X1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028413X1036 porte sur un projet situé 11 Voie Romaine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 230 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO61, AO90P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 798 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 12 028 m² |
| Total | 8 798 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 12 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 798 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 12 028 m² |
| Total locaux | 8 798 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 12 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028413X1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |