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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04028412X7007

Permis de démolir n° 04028412X7007 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Route De Tosse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE et autorisée le 14 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028412X7007, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PD n° 04028412X7007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Tosse, le permis de démolir n° 04028412X7007 a été délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE.

Le terrain concerné couvre 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002842
SIRET: 21400284200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST VINCENT DE TYROSSE (40230)

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2 Rue De Cla De Lue

21 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028412X7007
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Tosse à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE et autorisée le 14 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028412X7007, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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11 Voie Romaine

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