Permis de construire Mixte N° 04028413X1011

Permis de construire n° 04028413X1011 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 3 887 m² de logement et locaux, 2 Rue De Cla De Lue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier PC n° 04028413X1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028413X1011 porte sur un projet situé 2 Rue De Cla De Lue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 685 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 397 m²

Surface créée

3 887 m²

Variation nette

+3 887 m²

Surface totale après

3 887 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 3 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 887 m² 3 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028413X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Cla De Lue, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 685 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028413X1011, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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