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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947822H0002

Permis de démolir n° 03947822H0002 à Saint-Claude, 6 Rue Du Faubourg Des Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEANTET ELASTOMERES et autorisée le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947822H0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 03947822H0002

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03947822H0002, délivré le 19 mai 2022 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Faubourg Des Moulin. Le dossier a été déposé par JEANTET ELASTOMERES.

Le terrain d'assiette couvre 7 257 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM375. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

7 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 646950014
SIRET: 64695001400019
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1969
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947822H0002
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Faubourg Des Moulin à Saint-Claude (39200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEANTET ELASTOMERES et autorisée le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947822H0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

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